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Channel: Commentaires sur : Mariage et adoption: les réponses de Caroline Mécary
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Par : The left over misfit

Moi, j’aime bien voir Caroline Mécary sourire ! Une chevalier lgbt comme on ne peut qu’aimer : du mérite. Une visibilité exemplaire, je suis admirative. Signaler ce commentaire

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Par : virginie38

merci pour toutes ces questions!! et surtout toutes ses réponses, ça donne une idées plus clair de nos droits Signaler ce commentaire

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Par : Lucas

Bonjour.Il me semble, je suis même certain que Caroline Mercury se trompe lorsqu’elle dit que depuis 2008, il n’y a plus de droits de succession à verser aux impôts…J’aimerais qu’elle précise ce...

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Par : Marc.

@Lucas : l’éxonération de droits de mutation par décès ne concerne que l’époux survivant – ou pacsé avec dispositions testamentaires. L’abattement de 100.000 € – que ce soit par succession ou donation...

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Par : gb

l’article 202 – 1- alinéa 2 du code civil ne peut s’appliquer pour les ressortissants d’une dizaine de pays avec lesquels la France a une convention bilatérale sur la mariage, dont pas mal de pays de...

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Par : Chris

Des questions et des réponses très intéressantes. Merci pour ce compte rendu. Signaler ce commentaire

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